Quand la généalogie s’adapte aux nouvelles formes de familles

Le 17 mai 2013 a été adoptée en France, 
la loi N°2013-404 ouvrant le mariage aux couples de même sexe. A l’heure où les premiers couples de même sexe s’unissent à travers le mariage, il est temps de s’interroger sur les conséquences de cette évolution du code civil pour nos futures recherches généalogiques. Au delà de toute polémique, j’ai mis en évidence ce que dit cette nouvelle loi  avant de m’interroger sur ses conséquences sur le travail des généalogistes.

J’attends vos points de vue sur cette réflexion.

Ce que dit la Loi

Le mariage

L’article 143 du code civil précise que  le mariage est contracté par deux personnes de sexes différents ou de même sexe. L’âge minimum pour contracter un mariage ne change pas (18 ans révolus), ni les prohibitions : le mariage entre frères et sœurs, entre tantes et neveux ou nièces, entre oncles et neveux ou nièces demeure interdit.

Les actes de l’état civil

L’article 34-1 rappelle que les actes de l'état civil sont établis par les officiers de l'état civil. Ces derniers exercent leurs fonctions sous le contrôle du procureur de la République.

Le lieu du mariage

Les  futurs mariés pourront s’unir au choix dans l’une de leurs communes de résidence ou dans celle d’un de leur parent.

Célébration du mariage

Le mariage est célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par l'officier de l'état civil de la commune où l'un des époux a son domicile ou sa résidence.

L’adoption

Le droit à l’adoption découle directement du droit au mariage. Le projet de loi permet ainsi aux couples homosexuels d’accéder à l’adoption simple et à l’adoption plénière. Les mariés peuvent adopter l’enfant de leur conjoint, ou adopter un enfant ensemble, en France ou à l’étranger.

L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise :

- lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint

- lorsque l'enfant a fait l'objet d'une adoption plénière par ce seul conjoint et n'a de filiation établie qu'à son égard

- lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale

- lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant.

La filiation

Les mots «père» et «mère»sont remplacés par le mot « parents ». Les mots « mari et femme » sont remplacés par le mot « époux ».

Le nom de famille

Chacun des époux peut porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre qu’il choisit.

L’enfant adopté a le nom de famille de l’un de ses deux parents, ou les deux accolés, dans l’ordre de leur choix, «dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux». Une nouveauté qui concerne tous les couples : si les parents ne se mettent pas d’accord sur le nom, l’enfant prend automatiquement les deux noms de famille accolés, dans l’ordre alphabétique. Jusqu’ici, c’était le nom du père qui était donné en cas d’absence de choix. Un enfant adopté devra porter le même nom de famille que ses frères ou sœurs aînés.

Conséquences pour les généalogistes

Nous avons presque tous dans nos familles des enfants nés de parents inconnus ou de père inconnu. Cela ne pose pas de problème majeur pour la construction de nos arbres. En ce qui concerne le mariage de deux personnes du même sexe, aujourd'hui je considère que la généalogie est tout à fait capable de s’adapter.

En effet,

- soit un des deux ou les deux parents avaient déjà des enfants d'une relation préalable hétérosexuelle, auquel cas on peut déterminer une filiation classique

- soit aucun des deux parents n'avait d'enfant d'une union préalable, et le généalogiste s’arrête là.

Logiciels de généalogie et formes de procréation

Dans les deux cas, les logiciels de généalogie, comme celui que j’utilise Hérédis,  autorisent le choix d'un sexe qui est le même pour chacun des deux parents, donc on peut faire figurer le couple dans son arbre. Trois cas peuvent se poser :

- l'adoption par un couple homosexuel

- la procréation par un couple homosexuel de façon naturelle

- la procréation par un couple homosexuel par la Procréation Médicalement Assistée

Adoption

L'adoption par un couple homosexuel  est identique au cas de l'adoption par un couple hétérosexuel. La problématique est la même. 

Procréation naturelle

La procréation naturelle par un couple homosexuel représente le cas où une des femmes du couple a des relations hétérosexuelles en vue de tomber enceinte et d'avoir un enfant. Si le géniteur est connu, on peut le nommer partir de lui pour remonter la filiation de l'enfant, sinon, on sera dans le cas d'un "père inconnu". On peut aussi considérer l'autre femme du couple comme étant le conjoint naturel et que partir de cette personne pour faire la généalogie de l'enfant. 

Mère porteuse ?

Dans le cas où un couple d'hommes utilise les services d'une mère porteuse pour avoir un enfant, on a la même problématique. La mère porteuse étant la mère biologique de l'enfant à naître, doit-on partir d'elle pour établir la généalogie de ce dernier ? Le cas se complique bien sûr si les dons de spermatozoïdes ne proviennent pas de l'homme du couple, mais d'un tiers. On a dans ce cas une mère porteuse qui est la mère biologique et un père inconnu. La filiation généalogique doit donc partir de ces données. Ce cas n’est pas encore autorisé en France mais il existe dans la réalité. 

PMA 

La procréation médicalement assistée renvoie aux mêmes problèmes que ceux soulevés précédemment. Non autorisée en France pour les couples homosexuels, elle se pratique dans plusieurs pays européens. Des couples français ont eu des enfants par ce moyen et ils sont à intégrer dans nos filiations. Si on connaît le géniteur, il semble logique de partir de ce dernier pour établir la généalogie de l'enfant, sinon, on doit considérer l'enfant comme ayant un parent inconnu. C’est le cas dans mon arbre généalogique. Cela n’empêche nullement de remonter la filiation du conjoint qui constitue la filiation « sociale » de l’enfant. Celle-ci peut avoir un intérêt pour l’enfant car elle a un rôle sur l’éducation et les choix qu’il sera amené à faire dans sa vie d’adulte.  Dans ce cas le généalogiste peut avoir le libre choix de sa recherche. 

Vers une filiation sociale ?

Les difficultés rencontrées par les généalogistes du futur ne sont donc pas insurmontables.  On  peut tout à fait établir la généalogie d'une personne en fonction des liens biologiques comme on peut la lier  à ses parents  qui l'élèvent. Nos logiciels permettent d’introduire ces deux dimensions si elles sont connues. Nous lisons les actes tels qu’ils sont rédigés, conformément aux lois en vigueur et nous savons nous adapter à toutes les situations. La généalogie n’est pas mise en péril. Au contraire, le besoin de connaître ses origines ne peut que se renforcer avec la complexification des familles. C’est pourquoi, on peut introduire, dans nos réflexions, à côté de la filiation biologique, une notion de filiation « sociale ». Le débat n’est donc pas clos.

A lire

http://geneanjou.blog.lemonde.fr/2012/09/21/deux-homosexuelles-dans-un-arbre/